Lex Iterata

12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

ELI: Justel
Source
Publication: 19-9-1952
Numéro: 1952091205
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-09-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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