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Lex Iterata
Texte 1952091204
12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Conservatoire royal de musique de Mons
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1952
Numéro
1952091204
Page
8531
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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