Lex Iterata

Texte 1952091204

12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Conservatoire royal de musique de Mons

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1952
Numéro
1952091204
Page
8531
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex