Texte 1952090651

6 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant le règlement de la comptabilité des corps de troupe approuvé par l'arrêté royal du 12 octobre 1934.

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1952
Numéro
1952090651
Page
6516
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-09-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.