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Lex Iterata
Texte 1952090514
5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951, relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du Service de Santé.
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1952
Numéro
1952090514
Page
6965
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-05/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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