Texte 1952090510

5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal classant la fabrication de l'acide citrique parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du Règlement Général pour la Protection du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1952
Numéro
1952090510
Page
7190
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-09-05/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.