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Lex Iterata
Texte 1952090509
5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant création d'une commission nationale des courses de chevaux
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1952
Numéro
1952090509
Page
7179
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-05/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex