Lex Iterata

Texte 1952090509

5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant création d'une commission nationale des courses de chevaux

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1952
Numéro
1952090509
Page
7179
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-05/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex