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Lex Iterata
Texte 1952090507
5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal créant un comité scientifique de la revue du travail auprès de la direction générale du service d'études du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1952
Numéro
1952090507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-05/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex