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Lex Iterata
Texte 1952090503
5 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1952
Numéro
1952090503
Page
6586
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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