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Lex Iterata
Texte 1952090303
3 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix (abrogé par AR 08-11-1977, art. 33.2°)
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1952
Numéro
1952090303
Page
6740
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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