Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952090301
3 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1952
Numéro
1952090301
Page
6257
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex