Lex Iterata

Texte 1952090205

2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1952
Numéro
1952090205
Page
6767
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-02/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex