Lex Iterata

2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres de la Commission de réhabilitation militaire

ELI: Justel
Source
Publication: 13-9-1952
Numéro: 1952090204
Page: 6486
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-09-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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