Lex Iterata

2 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif au Conseil de Perfectionnement et d'Instruction de l'Ecole Royale Militaire

ELI: Justel
Source
Publication: 7-9-1952
Numéro: 1952090201
Page: 6344
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-09-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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