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Lex Iterata
Texte 1952090111
1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal établissant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles normales moyennes.
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1952
Numéro
1952090111
Page
7676
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-01/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex