Lex Iterata

Texte 1952090111

1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal établissant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles normales moyennes.

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1952
Numéro
1952090111
Page
7676
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-01/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex