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Lex Iterata
Texte 1952090108
1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles et sections normales gardiennes agréées
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1952
Numéro
1952090108
Page
7682
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-01/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex