Lex Iterata

1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

ELI: Justel
Source
Publication: 3-10-1952
Numéro: 1952090103
Page: 7193
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-09-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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