Refli

Lex Iterata

Texte 1952090101

1 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité du budget

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1952
Numéro
1952090101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex