Lex Iterata

Texte 1952082903

29 AOUT 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances.

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1952
Numéro
1952082903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex