Texte 1952082702

27 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif au transit des pyrites de fer non grillées

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1952
Numéro
1952082702
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-08-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.