Lex Iterata

Texte 1952082301

23 AOUT 1952. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 23-10-1952, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1952
Numéro
1952082301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex