Lex Iterata

Texte 1952082002

20 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Organisation de l'enseignement de l'architecture. - Jury central

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1952
Numéro
1952082002
Page
6511
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex