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Lex Iterata
Texte 1952082002
20 AOUT 1952. - Arrêté royal. - Organisation de l'enseignement de l'architecture. - Jury central
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1952
Numéro
1952082002
Page
6511
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex