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Lex Iterata
Texte 1952081803
18 AOUT 1952. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1953.
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1952
Numéro
1952081803
Page
6048
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex