Lex Iterata

Texte 1952081802

18 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au barème des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1952
Numéro
1952081802
Page
6967
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex