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Lex Iterata
Texte 1952081802
18 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif au barème des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1952
Numéro
1952081802
Page
6967
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex