Lex Iterata

Texte 1952081404

14 AOUT 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fabrication et à l'usage de certains aciers contenant du nickel et du molybdène.

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1952
Numéro
1952081404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex