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Lex Iterata
Texte 1952081403
14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du nickel et des alliages de nickel.
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1952
Numéro
1952081403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex