Lex Iterata

Texte 1952081201

12 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 1 franc en nickel pur ou en zinc

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952081201
Page
5829
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex