Lex Iterata

Texte 1952081101

11 AOUT 1952. - Arrêté royal portant agréation d'une section de l'Université du Travail, à Charleroi

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1952
Numéro
1952081101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex