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Lex Iterata
Texte 1952080803
8 AOUT 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mai 1939 portant déterminations des routes le long desquelles il est interdit d'apposer des affiches ou de recourir à tous autres procédés de réclame ou de publicité visuelles
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1952
Numéro
1952080803
Page
6032
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex