Texte 1952080702

7 AOUT 1952. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1952
Numéro
1952080702
Page
6033
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-08-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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