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Lex Iterata
Texte 1952080701
7 AOUT 1952. - Arrêté royal relatif aux frais d'administration des caisses spéciales de vacances
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1952
Numéro
1952080701
Page
5716
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex