Texte 1952080600

6 AOUT 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé.

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
4-9-1952
Numéro
1952080600
Page
6254
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.