Lex Iterata

Texte 1952080600

6 AOUT 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé.

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
4-9-1952
Numéro
1952080600
Page
6254
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex