Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952080501
5 AOUT 1952. - Arrêté royal portant modification du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1951
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1952
Numéro
1952080501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex