Texte 1952080501

5 AOUT 1952. - Arrêté royal portant modification du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1951

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1952
Numéro
1952080501
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-08-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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