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Lex Iterata
Texte 1952080202
2 AOUT 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1948, relatif à l'accomplissement, au Congo belge, du stage prescrit aux candidats géomètres-experts immobiliers.
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1952
Numéro
1952080202
Page
6714
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-08-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex