Lex Iterata

Texte 1952073113

31 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 23-08-1952, art. 5)

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1952
Numéro
1952073113
Page
5555
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-31/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex