Texte 1952073112

31 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. - Prix et conditions de transport.

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1952
Numéro
1952073112
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-07-31/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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