Texte 1952073104

31 JUILLET 1952. - Arrêté royal organique des commissions d'étude pour l'aménagement des régions

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1952
Numéro
1952073104
Page
5990
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-07-31/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.