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Lex Iterata
Texte 1952073103
31 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940 déterminant l'état et la position des officiers de réserve
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1952
Numéro
1952073103
Page
5761
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-31/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex