Lex Iterata

Texte 1952072909

29 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances.

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1952
Numéro
1952072909
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-29/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex