Lex Iterata

29 JUILLET 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1952-1953.

ELI: Justel
Source
Publication: 7-8-1952
Numéro: 1952072907
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-07-29/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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