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Lex Iterata
Texte 1952072906
29 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions".
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1952
Numéro
1952072906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-29/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex