Lex Iterata

Texte 1952072906

29 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions".

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1952
Numéro
1952072906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-29/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex