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Lex Iterata
Texte 1952072904
29 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1952
Numéro
1952072904
Page
5715
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-29/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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