Lex Iterata

Texte 1952072855

28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions règlementaires générales.

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1952
Numéro
1952072855
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-28/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex