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Lex Iterata
Texte 1952072855
28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions règlementaires générales.
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1952
Numéro
1952072855
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-28/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex