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Lex Iterata
Texte 1952072853
28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique.
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952072853
Page
5836
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-28/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex