Lex Iterata

Texte 1952072853

28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique.

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952072853
Page
5836
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-28/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex