Texte 1952072852

28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des allocations de chômage pour les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, de Bruxelles et Vilvorde, du commerce de charbon d'Anvers et environs et pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1952
Numéro
1952072852
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-07-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.