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Lex Iterata
Texte 1952072851
28 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant temporairement les allocations de chômage en application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage.
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1952
Numéro
1952072851
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex