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Lex Iterata
Texte 1952072613
26 JUILLET 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature du coton
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1952
Numéro
1952072613
Page
7468
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-26/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex