Lex Iterata

Texte 1952072505

25 JUILLET 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes de terre.

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952072505
Page
5835
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex