Texte 1952072306

23 JUILLET 1952. - Loi organique de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1952
Numéro
1952072306
Page
6702
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-07-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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