Lex Iterata

Texte 1952072215

22 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de la Faculté Polytechnique de Mons

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1952
Numéro
1952072215
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-22/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex