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Lex Iterata
Texte 1952072212
22 JUILLET 1952. - Loi relative à la liquidation de la Banque d'Emission à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1952
Numéro
1952072212
Page
5855
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-22/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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